Conditions générales d’utilisation du service social
Ce document définit les règles encadrant l’accès et l’utilisation du site xarnuvalenthos.com, ainsi que les obligations contractuelles entre vous et notre organisation.
Mise à jour le 1 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales, valables pour tous les utilisateurs.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du présent document et s’entendent comme suit :
« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus hébergés à l’adresse xarnuvalenthos.com, ainsi que ses outils associés.
« Bénéficiaire » correspond à toute personne retraitée ou pensionnée sollicitant un accompagnement social auprès de notre service.
« Services » incluent l’analyse de situation, le conseil social, l’accompagnement pour l’accès aux aides, et l’assistance administrative dédiée.
« Données personnelles » recouvrent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Utilisation du service
Le site est destiné à faciliter l’accompagnement social des seniors, dans le respect de la législation française.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes retraitées ou pensionnées majeures, résidant sur le territoire français.
Non accessible aux mineurs ou personnes n’ayant pas la capacité requise.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, textes, logos, images et outils du site sont protégés et restent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction, distribution ou modification est strictement encadrée par la loi.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus communiqués, sous réserve de l’autoriser à les traiter pour l’exécution du service.
Droits sur les contenus transmis
En utilisant le service, vous concédez une autorisation non exclusive d'utilisation pour le traitement de vos demandes.
Protection des données personnelles
Les traitements de données respectent la législation, notamment le RGPD. Toute information et modalité figure dans notre politique de confidentialité.
Lire notre politiqueLimites de responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer un service fiable, mais certains risques techniques ou juridiques échappent à notre contrôle.
Avertissement général
Chaque situation est analysée individuellement ; nous ne pouvons garantir aucun résultat précis pour les démarches entreprises. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux services effectivement fournis, hors cas de force majeure ou incident indépendant de notre volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la structure contre toute réclamation résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, le recours à une procédure d’arbitrage pourra être proposé avant action judiciaire.
L’acceptation d’arbitrage est strictement volontaire et encadrée par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges à l’adresse prévue à cet effet.
Découvrir la procédure ODRDivisibilité
Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient toute leur valeur.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’unique accord entre l’utilisateur et notre organisation, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable
Le présent contrat est régi par la législation française en vigueur.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à un accès en cas de manquement grave.
Modification
Toute modification des présentes sera notifiée sur le site et applicable à compter de leur publication.
Nous contacter pour toute question
Adressez toute question relative à ces conditions via notre formulaire, par courriel ou téléphone.
Adresse e-mail: content@xarnuvalenthos.com
Téléphone: +33 (0)5 35 83 60 13
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 1 janvier 2026
Version: v3